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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 12400 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Vélos vandalisés à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12299 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dégradation du service public de transport transilien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12393 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
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Question n° 12297 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Extension de la responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque