Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25876 posée par M. Michel Savin

    Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 05629 posée par M. Michel Savin

    Conditions de la mise en oeuvre du chèque-énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 06078 posée par M. Michel Savin

    Expansion du loup en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 06254 posée par M. Michel Savin

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 09631 posée par M. Michel Savin

    Factures d'eau impayées

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10734 posée par M. Michel Savin

    Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques

    La question est caduque

  2. Question n° 14148 posée par M. Michel Savin

    Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques

    La question est caduque