Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 00012 posée par M. Éric Gold

    Soutien financier des ménages les plus modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 00157 posée par M. Jérôme Bascher

    Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 00296 posée par M. Yves Détraigne

    Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 01136 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 01948 posée par M. Philippe Mouiller

    Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00502 posée par Mme Sylviane Noël

    Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 02471 posée par Mme Laurence Garnier

    Demande de certification du roseau comme matériau isolant

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 05501 posée par Mme Sylviane Noël

    Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie