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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14244 posée par M. Paul Girod
Contrôle du taux d'alcoolémie des chauffeurs au départ d'un trajet concernant le transport d'enfants
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05022 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sécurité routière: lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.