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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14244 posée par M. Paul Girod
Contrôle du taux d'alcoolémie des chauffeurs au départ d'un trajet concernant le transport d'enfants
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08016 posée par M. Paul Loridant
Pourcentage d'accidents dus aux transports routiers
Réponse du ministère : Équipement