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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17817 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière statistique des handicapés à vie
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15545 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des enfants dans les automobiles
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15663 posée par M. Emmanuel Hamel
Radars sur les routes et autoroutes françaises
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.