Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25509 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pêche artisanale en Méditerranée

    La question est caduque

  2. Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson

    Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes

    La question est caduque

  3. Question n° 24478 posée par M. Hervé Maurey

    Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport

    La question est caduque

  4. Question n° 24481 posée par M. Hervé Maurey

    Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention des conflits d'intérêts

    La question est caduque

  5. Question n° 24416 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion et statut de « gares et connexions »

    La question est caduque

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