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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel
Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 20340 posée par M. Jean-Luc Fichet
Instances de représentation des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 18979 posée par M. François Marc
État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 08878 posée par Mme Gisèle Gautier
Implantation de la future ENSEM
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04389 posée par M. André Trillard
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23481 posée par Mme Danielle Michel
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français
La question est caduque