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4408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3674 trouvées
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Question n° 25868 posée par M. René Tinant
Cours affectés à des services spéciaux: utilisation complémentaire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25965 posée par M. Maurice Janetti
Port de commerce de Toulon: situation du trafic maritime à destination de la Corse
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc
Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 734 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 26366 posée par M. Maurice Schumann
Chantiers navals: statistiques des crédits
La question a été retirée
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Question n° 26525 posée par M. René Tinant
CEE: amélioration des transports terrestres
La question est caduque
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Question n° 27283 posée par M. Francis Palmero
Autoroutes: condition de gratuité
La question est caduque
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée