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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04353 posée par M. Jean Sauvage
Pare-brises en verre trempé: danger
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0333S posée par M. Yves Détraigne
Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports