Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 29592 posée par M. Robert Schwint

    Chômeurs et titulaires de préretraite: billets annuels de congés payés SNCF

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 31150 posée par M. Georges Dagonia

    Agents de la RATP originaires d'Outre-Mer: aide leur permettant de passer leur congé dans leur département

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 33214 posée par M. Roland Grimaldi

    Billets de congé annuel situation du conjoint:

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 00160 posée par M. Louis Souvet

    Billet de congé annuel: utilisation

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 00364 posée par M. Kléber Malécot

    Salariés: second billet de congés payés

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11592 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Etudiants: accès aux vacances

    La question est caduque