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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27054 posée par M. Raymond Marcellin
Morbihan: abus de l'utilisation du filet pélagique
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27221 posée par M. James Marson
Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29323 posée par M. Edouard Le Jeune
Pêche: création de groupements de mareyeurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle
Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00665 posée par M. Félix Ciccolini
Retraités de la marine de commerce: réajustement des pensions
La question est caduque