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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment
Budgets départementaux: charges de la voirie départementale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 13812 posée par M. René Ballayer
Dispense des départements ruraux du versement transport
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 14819 posée par M. Rémi Herment
Transports publics interurbains: charges des collectivités locales
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment
Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse
La question est caduque