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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08960 posée par M. Daniel Percheron
Cas des salariés de Cremonini France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de transports face au service minimum
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 18292 posée par M. Emmanuel Hamel
Grève des cheminots
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02733 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences des grèves sur l'économie nationale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet
Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27619 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan d'automatisation totale des transports souterrains
La question est caduque
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Question n° 25667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grève des contrôleurs aériens: bilan
La question est caduque
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Question n° 15831 posée par M. Michel Souplet
Respect de la représentativité des organisations professionnelles
La question est caduque
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Question n° 15833 posée par M. Jacques Mossion
Grève des transporteurs routiers: ingérence d'un pays étranger
La question est caduque
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Question n° 12335 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Départs en vacances et transports aériens
La question est caduque