Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot

    Remontée des données des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur à l'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 11240 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale du code des transports

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 11241 posée par M. Michel Vaspart

    Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

    Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 08281 posée par M. Hugues Saury

    Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11608 posée par M. Jean-François Longeot

    Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

    La question est caduque

  2. Question n° 11233 posée par M. Michel Vaspart

    Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey

    Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport

    La question est caduque

  4. Question n° 32545 posée par M. Jacques Mossion

    Transports publics d'intérêt local: décret d'application

    La question est caduque

  5. Question n° 32238 posée par M. Pierre Vallon

    Transports publics d'intérêt local: conditions d'exploitation

    La question est caduque