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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 27183 posée par M. Roger Poudonson
Marine marchande: conclusions de la commission Dufour
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28969 posée par M. Louis Le Montagner
Navires marchands: respect des normes de sécurité
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29091 posée par M. Charles Ferrant
Transbordement de marchandises entre navires de mer et bateaux fluviaux: bilan d'étude
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29149 posée par M. Jean Francou
Marine de commerce en Méditerranée: besoin en aide radio-électrique
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29713 posée par M. Louis Minetti
Marins retraités et veuves de marins: pensions
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23481 posée par Mme Danielle Michel
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français
La question est caduque