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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27416 posée par M. Jean Colin
Lutte contre le bruit: aéroport de Paris
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28883 posée par M. Louis Perrein
Roissy: atterrissages aux heures de repos
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 04681 posée par M. Jean Colin
Aéroports: lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq
Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon
Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Nuisances aériennes dans le nord sénonais
La question est caduque
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Question n° 06123 posée par M. Michel Vaspart
Création d'un fonds de compensation pour les riverains de l'aéroport de Nantes Atlantique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20399 posée par Mme Laure Darcos
Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly
La question est caduque