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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20509 posée par M. Kléber Malécot

    Contrats de développement des transports urbains entre l'Etat et les SIVOM: crédits

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 14772 posée par M. Francis Palmero

    Communes et établissements publics: versement pour financer les transports en commun

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 13812 posée par M. René Ballayer

    Dispense des départements ruraux du versement transport

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 04623 posée par M. Jacques Carat

    Transports de voyageurs par cars communaux: lourdeur de la réglementation

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 33581 posée par M. Pierre Noe

    Transports en commun, situation de la commune de Bièvres

    Réponse du ministère : Transports

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