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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27776 posée par M. Marcel Bregegere
Agence d'exploitation de Périgueux: suppression d'emplois
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06873 posée par M. Pierre Perrin
Abonnement de transport: conséquences de la prise en charge des employeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11386 posée par M. Guy Petit
Modalités de manutention des marchandises aux gares frontières d'Hendaye et d'Irun
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.