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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 26768 posée par M. Serge Boucheny

    Conflit du travail: respect de la loi

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 27200 posée par M. Jean Colin

    Orly: non respect de l'interdiction des vols de nuit

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 30832 posée par M. Jean Francou

    Port de Marseille: conflits sociaux

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 31795 posée par M. Pierre Noe

    Aiguilleurs du ciel: situation

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin

    Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01898 posée par M. Guy Schmaus

    RATP: situation du personnel

    La question est caduque

  2. Question n° 12335 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Départs en vacances et transports aériens

    La question est caduque

  3. Question n° 15831 posée par M. Michel Souplet

    Respect de la représentativité des organisations professionnelles

    La question est caduque

  4. Question n° 15833 posée par M. Jacques Mossion

    Grève des transporteurs routiers: ingérence d'un pays étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 25667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Grève des contrôleurs aériens: bilan

    La question est caduque

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