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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02261 posée par M. René Tinant
Mise en chantier de la liaison Compiègne-Reims
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02599 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une société d'aménagement de la Garonne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35264 posée par M. Jean Cauchon
Entretien des chemins de halage
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 07410 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de la voie d'eau
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 18213 posée par M. Roger Husson
Canalisation de la Moselle
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19917 posée par Mme Else Joseph
Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
La question est caduque