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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18172 posée par M. Jean Louis Masson
Incidence des prêts à taux zéro sur la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18998 posée par M. Alain Fouché
Définition d'une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché
Cessions de terrains par des établissements publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19265 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19359 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exercice de l'activité de construction de maisons individuelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05076 posée par M. Guy Fischer
Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
La question est caduque
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Question n° 17097 posée par M. Jacques Mahéas
Création d'une agence foncière régionale francilienne
La question est caduque
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Question n° 19551 posée par Mme Sandrine Hurel
Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement
La question est caduque
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Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage
La question est caduque
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Question n° 25236 posée par M. Jean-Pierre Vial
Financement du logement social et domiciliations temporaires de familles sur des terrains de camping
La question est caduque