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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22890 posée par M. Philippe Leroy
Evolution du foncier face à la mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12084 posée par M. Philippe Leroy
Traitement autonome des eaux usées de nouvelles constructions en zone d'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 15874 posée par M. Philippe Leroy
Zonage d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 25702 posée par M. Philippe Leroy
Règles relatives à l'implantation de chapiteaux temporaires sur les parkings
La question est caduque