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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 26142 posée par M. Jean Louis Masson

    Péage pour les poids lourds sur l'A 31

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 25738 posée par M. Daniel Dubois

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 25766 posée par Mme Patricia Schillinger

    Transport combiné rail-route

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 25582 posée par Mme Fabienne Keller

    Avenir du transport combiné rail-route

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 1184S posée par M. André Vallet

    Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau

    Harmonisation européenne du marché des transports

    La question est caduque

  2. Question n° 26905 posée par M. Hubert Falco

    Réglementation routière le lundi de Pentecôte

    La question est caduque

  3. Question n° 26827 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un péage pour les poids lourds sur l'autoroute A31

    La question est caduque

  4. Question n° 26501 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de la circulation des poids lourds sur les autoroutes et voies rapides du sillon lorrain

    La question est caduque

  5. Question n° 26330 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mise en place de l'eurovignette et de péages urbains

    La question est caduque

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