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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16900 posée par M. Cédric Perrin
Réforme des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15926 posée par M. Cédric Perrin
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21925 posée par M. Cédric Perrin
Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
La question est caduque
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Question n° 20653 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
La question est caduque
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Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin
Durée du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque