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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  2. Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle

    Réforme de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  3. Question n° 21471 posée par M. Serge Dassault

    Conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  4. Question n° 0692G posée par Mme Caroline Cayeux

    Apprentissage et chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 0603G posée par M. Maurice Antiste

    Formation en alternance

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 25498 posée par M. Roland Courteau

    Prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans

    La question est caduque

  2. Question n° 25391 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Alternance pour les adultes

    La question est caduque

  3. Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque

  4. Question n° 24238 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan sur l'apprentissage

    La question est caduque

  5. Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide « jeunes apprentis »

    La question est caduque

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