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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02213 posée par M. Roland Courteau

    Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 04174 posée par Mme Annie David

    Rétablissement de l'AER

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin

    Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 0589S posée par M. René Teulade

    Extension de l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

  5. Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

  3. Question n° 22813 posée par Mme Odette Duriez

    Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite

    La question est caduque