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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 02254 posée par M. Alain Néri

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 02484 posée par M. Alain Néri

    Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu

    Nouvelle réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 06851 posée par Mme Françoise Cartron

    Conditions d'application du contrat de génération

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  5. Question n° 10590 posée par Mme Françoise Cartron

    Conditions d'application du contrat de génération

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétude des Français sur les retraites

    La question est caduque

  2. Question n° 19810 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Emploi des seniors

    La question est caduque

  3. Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

  4. Question n° 00993 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

  5. Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

    La question est caduque