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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

    Assurance chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 16450 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Abandon de la réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 13939 posée par Mme Françoise Cartron

    Déploiement des expérimentations territoriales contre le chômage de longue durée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 17515 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question a été transformée.

  4. Question n° 18666 posée par M. Loïc Hervé

    Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes

    La question est caduque

  5. Question n° 18838 posée par M. Fabien Gay

    Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement

    La question est caduque

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