Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 20011 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation au permis d'exploitation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 18561 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation au permis d'exploitation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21535 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    La question est caduque

  2. Question n° 19698 posée par Mme Laurence Garnier

    Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux

    La question est caduque

  3. Question n° 14297 posée par M. Jacques Bigot

    Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08625 posée par M. Jacques Bigot

    Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06570 posée par M. Philippe Mouiller

    Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses