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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 01813 posée par M. Louis Souvet
Immigrés: limitations du transfert du salaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04670 posée par M. Raymond Soucaret
Relèvement du SMIC: conséquences pour l'emploi de personnes peu qualifiées
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 18907 posée par M. Daniel Hoeffel
Création d'entreprises: textes d'application relatifs aux aides de l'Etat
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19516 posée par M. Jacques Mossion
Situation des entreprises de travail temporaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00498 posée par M. Gérard Larcher
Mensualisation des retraites
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10026 posée par M. Roger Poudonson
Intérim: diminution du nombre d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 23619 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'activité nationale
La question est caduque
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Question n° 27655 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Gouvernement sur la situation de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 28140 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de suppressions d'emplois
La question est caduque
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Question n° 19851 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe professionnelle et d'apprentissage
La question est caduque