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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 05858 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Répartition du surcoût de la cotisation accident du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail d'un intérimaire
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 19685 posée par Mme Patricia Schillinger
Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses
La question est caduque
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Question n° 21481 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'argent de poche versée aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants en difficulté
La question est caduque
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'adoption versée aux assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet
Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.