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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02061 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Application aux salariés mis à disposition par les agences de travail temporaire des mesures d'exonération des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque