Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11483 posée par M. Claude Huriet

    Assiette des cotisations versées à l'Assedic de Nancy pour les employés des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin

    Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 02061 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Application aux salariés mis à disposition par les agences de travail temporaire des mesures d'exonération des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier

    Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite

    Réponse du ministère : Travail

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet

    Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24056 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Relance de l'emploi

    La question est caduque