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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26403 posée par M. Serge Boucheny
Fonctionnement de la clinique Richemont (Paris 13ème)
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 18057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Calcul du nombre des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01982 posée par M. André Rouvière
Situation de l'emploi dans une entreprise de Nîmes (Gard)
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 01868 posée par M. Marc Boeuf
Situation de l'entreprise Sermo-Labattut à Bordeaux-Nord
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01256 posée par M. Paul Jargot
Siduation de l'emploi dans une entreprise de construction
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28140 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de suppressions d'emplois
La question est caduque
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Question n° 20497 posée par Mme Brigitte Gros
Versement des allocations du fonds national de l'emploi aux salariés licenciés pour cause économique et titulaires de la garantie de ressources
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20423 posée par M. Pierre Bastie
Réajustement des salaires avant dépôt de bilan: contrôle
La question est caduque
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Question n° 20424 posée par M. Pierre Bastie
Contrôle des abus de dépôt de bilan d'entreprises qui repartent en bénéficiant des primes à la création d'emplois
La question est caduque
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Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar
DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite
La question est caduque