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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05858 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Répartition du surcoût de la cotisation accident du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail d'un intérimaire
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville