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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32368 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: rémunération mensuelle minimale des travailleurs agricoles
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32799 posée par M. Robert Schwint
Métier d'ouvrier monteur: conditions de travail
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 33335 posée par M. René Tinant
Ouvriers saisonniers agricoles: allocations
Réponse du ministère : Travail