Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03897 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03826 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03431 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21076 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié
La question est caduque
-
Question n° 14024 posée par M. Serge Mathieu
Présentation au Parlement d'un rapport concernant les exonérations de charges sociales pour l'embauche de " RMIstes "
La question est caduque
-
Question n° 27162 posée par M. Jean Amelin
Incitations fiscales à l'embauche de jeunes
La question est caduque
-
Question n° 18601 posée par M. Michel Crucis
Politique de l'emploi : propositions du conseil national du patronat français sur les emplois nouveaux à contraintes allégées
La question est caduque
-
Question n° 32548 posée par M. Charles Zwickert
Emploi: décret d'application
La question a été retirée