Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 11659 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Régime social des experts de justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

    La question est caduque

  2. Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer

    Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis

    La question est caduque

  3. Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

    La question est caduque

  4. Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

  5. Question n° 17660 posée par M. Michel Raison

    Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

    La question est caduque

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