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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 19065 posée par M. Gérard Braun
Cotisations versées à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour les délégués de CCAS
La question est caduque