Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08251 posée par M. Michel Manet

    Contractuels de niveau H: intégration

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 04311 posée par M. Daniel Millaud

    Services sociaux du travail: mission

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 00389 posée par M. André Rabineau

    Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 30779 posée par M. Jacques Mossion

    Renforcement du service d'études et de statistiques du ministère

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 28630 posée par M. François Dubanchet

    Politique locale de l'emploi: personnel des directions départementales du travail et de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme de l'inspection du travail

    La question est caduque

  2. Question n° 00455 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Travailleurs étrangers: démarches administratives

    La question a été retirée