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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/02/2008
2. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

   Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
3. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

   Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
4. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
5. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/12/2010