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786 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 550 trouvées

  1. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

    Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

    Indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 236 trouvées

  1. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque

  2. Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prise en charge du chômage partiel des parents

    La question est caduque

  3. Question n° 16699 posée par M. Philippe Mouiller

    Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

    La question est caduque

  4. Question n° 16158 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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