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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé
Fermeture de services de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16032 posée par Mme Odette Terrade
Revalorisation de l'acte IVG
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 0604S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Difficultés de fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0564S posée par Mme Michelle Demessine
Non-présentation à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques du rapport annuel prévu par la loi de 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0005G posée par Mme Joëlle Dusseau
Difficultés des centres d'orthogénie
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23258 posée par Mme Michèle André
Contraception et problèmes d'accès aux centres IVG
La question est caduque
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Question n° 22892 posée par Mme Annie David
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 22661 posée par Mme Patricia Schillinger
Contraception gratuite pour les mineures
La question est caduque
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
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Question n° 19957 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés rencontrées pour avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse durant la période des vacances d'été
La question est caduque