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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05781 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 16696 posée par M. Alain Fauconnier
Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20172 posée par M. Serge Mathieu
Campagne de publicité concernant le carnet médical
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21596 posée par Mme Gisèle Printz
Prolifération d'affiches pornographiques
La question est caduque