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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08397 posée par M. André Rouvière
Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19546 posée par M. Marc Boeuf
Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21626 posée par M. Marcel Vidal
Conditions de fonctionnement des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21069 posée par M. Henri Collette
Autoréglementation du droit de grève à la RATP
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 05492 posée par M. Alain Vasselle
Géomètres-experts urbanistes et aménagement
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00467 posée par M. Jean Cauchon
Handicapés: emploi dans les services publics
La question est caduque
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Question n° 14187 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme du service public de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 09319 posée par Mme Hélène Missoffe
Emploi dans le secteur public de travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 11523 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de l'hôpital de La Réole (Gironde)
La question est caduque
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Question n° 15033 posée par M. Robert Castaing
Fonctionnement et avenir de l'hôpital
La question est caduque