Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas
Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 03015 posée par M. Gérard Collomb
Revalorisation du métier d'assistant maternel
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
-
Question n° 08671 posée par M. André Trillard
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
La question est caduque
-
Question n° 10919 posée par M. André Trillard
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
La question est caduque
-
Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
-
Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.