Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05266 posée par M. Richard Yung

    Retraités français établis hors de France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 00226 posée par M. Richard Yung

    Retraités français établis hors de France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 18794 posée par M. Serge Mathieu

    Demande de remboursement de la contribution sociale généralisée (CSG)

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Contribution sociale généralisée et capital décès

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 20393 posée par M. André Fosset

    Situation des cadres

    Réponse du ministère : Travail

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22477 posée par M. Philippe Madrelle

    Prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur tous les revenus

    La question est caduque

  2. Question n° 22096 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Assujettissement des indemnités journalières à la contribution sociale généralisée (CSG)

    La question est caduque

  3. Question n° 21828 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Frais de mission des agents de la fonction publique hospitalière et CSG

    La question est caduque

  4. Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG

    La question est caduque

  5. Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie

    Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

    La question est caduque

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