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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 18793 posée par M. Alain Houpert

    Démantèlement de l'Établissement français du sang

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 17884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Conséquences de la RGPP sur la qualité du service public transfusionnel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 09736 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir des services et de la fonction publics

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23032 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonction publique : emplois en plus ou en moins ?

    La question est caduque

  2. Question n° 22662 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suicides des inspecteurs de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 22433 posée par M. Yves Chastan

    Projet de restructuration du territoire de santé mentale en Drôme-Ardèche

    La question est caduque

  4. Question n° 21207 posée par M. Michel Berson

    Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité

    La question est caduque

  5. Question n° 21099 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse

    La question est caduque

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