Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27062 posée par M. Camille Vallin

    Association pour l'enseignement des étrangers: restructuration

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  2. Question n° 27099 posée par M. Louis Perrein

    Situation de l'association pour l'enseignement des étrangers

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  3. Question n° 28044 posée par M. Gilbert Belin

    Conseil de l'Europe: recommandation relative aux migrants

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  4. Question n° 29952 posée par M. Gilbert Belin

    Statut juridique du travailleur migrant: ratification d'une convention européenne

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

  5. Question n° 30291 posée par M. Bernard Parmantier

    R.E.R.: situation des travailleurs manuels

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01827 posée par Mme Cécile Goldet

    Refoulement abusif de la famille d'un travailleur immigré

    La question est caduque